Politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité décrit les modalités selon lesquelles le site Meyzieu au cœur (ci-après « le Site ») collecte, traite et protège les données personnelles des utilisateurs, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique & Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement est : Meyzieu au cœur.
Directeur de la publication : Christian Contreau
Contact pour toute demande relative aux données personnelles :
contact@meyzieuaucoeur.fr
Données collectées
Le Site peut collecter les données suivantes :
- Informations transmises via le formulaire de contact (nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, contenu du message) ;
- Coordonnées transmises volontairement afin d’être recontacté par e-mail, téléphone, WhatsApp ou SMS ;
- Données liées à la navigation via Google Analytics (pages consultées, durée de visite, interactions, adresse IP anonymisée lorsque la configuration le permet).
Le Site ne collecte pas de données sensibles au sens de l’article 9 du RGPD, sauf si l’utilisateur les communique spontanément dans un message.
Finalités et bases légales des traitements
Les données sont traitées pour les finalités suivantes :
- Gestion des demandes via le formulaire de contact : répondre aux questions, demandes d’informations ou de contact – base légale : intérêt légitime du responsable du traitement.
- Recontact des personnes par e-mail, téléphone, SMS ou WhatsApp lorsque l’utilisateur en fait la demande – base légale : intérêt légitime.
- Mesure d’audience et amélioration du Site via Google Analytics – base légale : consentement pour les cookies et traceurs non essentiels.
- Sécurité et bon fonctionnement du Site (prévention des abus, journalisation technique, etc.) – base légale : intérêt légitime.
Aucun traitement n’est utilisé à des fins commerciales ou publicitaires en dehors de l’information politique locale liée à Meyzieu.
Destinataires des données et sous-traitants
Les données personnelles peuvent être accessibles uniquement à :
- L’équipe de Meyzieu au cœur ;
- La solution de gestion de contenu WordPress utilisée par le Site ;
- Google Analytics pour les statistiques de navigation, sous réserve de consentement.
Les données ne sont jamais vendues, cédées ni transférées à des tiers non autorisés.
Durées de conservation
Conformément aux recommandations de la CNIL :
- Données issues des formulaires de contact : 3 ans après le dernier contact avec l’utilisateur.
- Données collectées dans le cadre d’une démarche ou d’une campagne électorale locale : jusqu’à la fin du mandat concerné, augmentée d’un (1) an.
- Cookies de mesure d’audience (Google Analytics) : 13 mois maximum.
- Preuve du consentement relatif aux cookies : 6 mois.
- Journaux techniques (logs) : 13 mois.
Au terme de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées.
Transferts de données hors Union européenne
L’utilisation de Google Analytics peut entraîner des transferts de certaines données hors de l’Union européenne.
Ces transferts sont encadrés par des mécanismes de protection reconnus, tels que les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne. Lorsque la configuration le permet, l’adresse IP de l’utilisateur est anonymisée avant traitement.
Sécurité des données
Meyzieu au cœur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles, et à empêcher tout accès, utilisation, modification ou divulgation non autorisés.
Droits des utilisateurs
- Droit d’accès à ses données personnelles ;
- Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
- Droit d’effacement (« droit à l’oubli ») dans les cas prévus par la loi ;
- Droit d’opposition au traitement des données, pour des motifs légitimes ;
- Droit à la limitation du traitement ;
- Droit à la portabilité des données, lorsque cela est applicable ;
- Droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur le consentement (notamment pour les cookies et la prospection).
Ces droits peuvent être exercés en écrivant à : contact@meyzieuaucoeur.fr
En cas de difficulté non résolue, l’utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) via le site www.cnil.fr.
Modification de la politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité peut être amenée à évoluer afin de tenir compte des changements législatifs, réglementaires ou des évolutions du Site.
La version en vigueur est celle publiée sur cette page à la date de consultation par l’utilisateur.
Droit applicable
La présente politique de confidentialité est soumise au droit français.
Outils et extensions (mise à jour technique)
Cette section complète la politique de confidentialité avec des informations techniques sur le fonctionnement actuel du site (version 2026-02-20).
Mesure d’audience
Le site utilise Google Analytics (GA4) pour mesurer l’audience. Les cookies de mesure d’audience ne sont actives qu’apres votre accord via la gestion des cookies.
Categories de cookies et traceurs
- Essentiels : necessaires au fonctionnement du site (securite, preferences techniques).
- Mesure d’audience : statistiques de frequentation (Google Analytics).
- Reseaux sociaux et contenus tiers : integrations sociales et traceurs associes (ex. Meta Pixel, widgets/embeds sociaux) uniquement avec votre accord.
Duree de conservation de votre choix cookies
Votre choix de consentement est conserve pendant 6 mois, puis une nouvelle demande peut etre affichee.
Formulaires
- Formulaire de contact : vos informations (prénom, nom, email, téléphone optionnel, sujet, message) sont transmises pour répondre à votre demande. Une copie peut être conservée dans la base de données du site selon la configuration.
- Inscription à une réunion : les informations (prénom, nom, email, opt-in) sont utilisées pour gérer votre inscription. Une copie est enregistrée dans la base de données du site et un email de confirmation peut être envoyé.
Reseaux sociaux
Les liens simples vers nos pages Facebook, Instagram ou autres reseaux sociaux ne deposent pas de cookie tiers tant que vous restez sur notre site. En revanche, certains contenus tiers integres (lecteurs, widgets, pixels) peuvent deposer des traceurs apres consentement explicite.
Base legale et retrait du consentement
La base legale des cookies optionnels est votre consentement. Vous pouvez accepter, refuser ou retirer votre choix a tout moment via le bouton « Cookies » present sur le site.
Transferts hors Union europeenne
Certains prestataires techniques (notamment Google ou Meta, s’ils sont actives) peuvent traiter des donnees hors UE. Ces traitements s’appuient sur les mecanismes contractuels applicables de ces prestataires.
Liste des principales extensions
- Google Analytics (GA4) : Mesure d’audience. Depose des cookies de mesure d’audience uniquement avec votre accord via la gestion des cookies.
- Meta Pixel (optionnel, si active) : Traceur reseaux sociaux/publicitaires. Charge uniquement apres consentement explicite dans la categorie reseaux sociaux.
- Rank Math SEO : Outil de referencement (balises meta, sitemap). Ne depose pas de cookies de mesure d’audience a lui seul.
- LiteSpeed Cache : Optimisation des performances (cache). Peut utiliser des cookies techniques selon la configuration.
- Really Simple SSL : Securisation HTTPS et mecanismes associes (cookies techniques possibles).
- Gutenverse / Gutenverse Companion : Construction des pages. Pas de collecte specifique de donnees personnelles par defaut.
- WebP Converter for Media : Optimisation des images. Pas de collecte de donnees personnelles.
- Akismet (si active et si commentaires) : Anti-spam (peut analyser les données transmises dans les commentaires si les commentaires sont activés).
- AMP (si active) : Version AMP de certaines pages. Peut modifier la manière dont certaines ressources sont chargées.
Gestion des cookies
Vous pouvez modifier votre choix a tout moment via le bouton « Cookies » affiche sur le site (acceptation, refus, ou personnalisation par categorie).
Propriété intellectuelle et réutilisation des contenus
Les textes, visuels, photos, chartes graphiques et contenus publiés sur ce site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, extraction, réutilisation ou diffusion, totale ou partielle, en dehors des cas prévus par la loi, nécessite une autorisation préalable.
Le site applique également des mesures techniques de protection et d’optimisation (format web, compression, protections anti-réutilisation abusive) afin de limiter la reprise non autorisée des ressources originales.
