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Mentions légales

Dernière mise à jour : 26 janvier 2026

Les présentes mentions légales s’appliquent au site Meyzieu au cœur. Elles ont pour objet d’informer les utilisateurs sur l’éditeur, l’hébergeur et les conditions d’utilisation du Site, conformément aux dispositions légales applicables.

Sommaire
  • Éditeur du site
  • Direction de la publication
  • Hébergement
  • Contact
  • Propriété intellectuelle
  • Contenus et médias
  • Liens hypertextes
  • Responsabilité
  • Protection des données
  • Droit applicable

Éditeur du site

Le site Meyzieu au cœur est édité dans le cadre d’une démarche d’information politique locale liée à la campagne municipale à Meyzieu.

Direction de la publication

Directeur de la publication : Christian Contreau

Hébergement

Le Site est hébergé par : OVH SAS
Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Site : www.ovhcloud.com

Contact

Pour toute demande relative au Site : contact@meyzieuaucoeur.fr

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le Site (textes, images, vidéos, graphismes, logos, contenus multimédias, structure) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, des éléments du Site, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation préalable de l’éditeur, sauf exceptions légales (notamment courte citation).

Les marques, logos ou visuels appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Contenus et médias

Les contenus éditoriaux (textes, images, vidéos, documents) sont produits et publiés par l’équipe de campagne Meyzieu au cœur, sauf mention contraire.

Si un contenu publié porte atteinte à un droit (droit d’auteur, droit à l’image, etc.), merci de nous contacter à l’adresse : contact@meyzieuaucoeur.fr afin de permettre sa vérification et, si nécessaire, sa correction ou son retrait.

Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Meyzieu au cœur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leurs politiques de confidentialité ou de leur disponibilité.

Responsabilité

L’éditeur met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir.

L’utilisateur reconnaît utiliser les informations du Site sous sa responsabilité. L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au Site ou de son utilisation.

Protection des données

La collecte et le traitement des données personnelles sont décrits dans la page Politique de confidentialité.

Pour exercer vos droits (accès, rectification, opposition, effacement, etc.) : contact@meyzieuaucoeur.fr

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

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