Politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité décrit les modalités selon lesquelles le site Meyzieu au cœur (ci-après « le Site ») collecte, traite et protège les données personnelles des utilisateurs, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique & Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement est : Meyzieu au cœur.
Directeur de la publication : Christian Contreau
Contact pour toute demande relative aux données personnelles :
contact@meyzieuaucoeur.fr
Données collectées
Le Site peut collecter les données suivantes :
- Informations transmises via le formulaire de contact (nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, contenu du message) ;
- Coordonnées transmises volontairement afin d’être recontacté par e-mail, téléphone, WhatsApp ou SMS ;
- Données liées à la navigation via Google Analytics (pages consultées, durée de visite, interactions, adresse IP anonymisée lorsque la configuration le permet).
Le Site ne collecte pas de données sensibles au sens de l’article 9 du RGPD, sauf si l’utilisateur les communique spontanément dans un message.
Finalités et bases légales des traitements
Les données sont traitées pour les finalités suivantes :
- Gestion des demandes via le formulaire de contact : répondre aux questions, demandes d’informations ou de contact – base légale : intérêt légitime du responsable du traitement.
- Recontact des personnes par e-mail, téléphone, SMS ou WhatsApp lorsque l’utilisateur en fait la demande – base légale : intérêt légitime.
- Mesure d’audience et amélioration du Site via Google Analytics – base légale : consentement pour les cookies et traceurs non essentiels.
- Sécurité et bon fonctionnement du Site (prévention des abus, journalisation technique, etc.) – base légale : intérêt légitime.
Aucun traitement n’est utilisé à des fins commerciales ou publicitaires en dehors de l’information politique locale liée à Meyzieu.
Destinataires des données et sous-traitants
Les données personnelles peuvent être accessibles uniquement à :
- L’équipe de Meyzieu au cœur ;
- La solution de gestion de contenu WordPress utilisée par le Site ;
- Google Analytics pour les statistiques de navigation, sous réserve de consentement.
Les données ne sont jamais vendues, cédées ni transférées à des tiers non autorisés.
Durées de conservation
Conformément aux recommandations de la CNIL :
- Données issues des formulaires de contact : 3 ans après le dernier contact avec l’utilisateur.
- Données collectées dans le cadre d’une démarche ou d’une campagne électorale locale : jusqu’à la fin du mandat concerné, augmentée d’un (1) an.
- Cookies de mesure d’audience (Google Analytics) : 13 mois maximum.
- Preuve du consentement relatif aux cookies : 6 mois.
- Journaux techniques (logs) : 13 mois.
Au terme de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées.
Transferts de données hors Union européenne
L’utilisation de Google Analytics peut entraîner des transferts de certaines données hors de l’Union européenne.
Ces transferts sont encadrés par des mécanismes de protection reconnus, tels que les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne. Lorsque la configuration le permet, l’adresse IP de l’utilisateur est anonymisée avant traitement.
Sécurité des données
Meyzieu au cœur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles, et à empêcher tout accès, utilisation, modification ou divulgation non autorisés.
Droits des utilisateurs
- Droit d’accès à ses données personnelles ;
- Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
- Droit d’effacement (« droit à l’oubli ») dans les cas prévus par la loi ;
- Droit d’opposition au traitement des données, pour des motifs légitimes ;
- Droit à la limitation du traitement ;
- Droit à la portabilité des données, lorsque cela est applicable ;
- Droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur le consentement (notamment pour les cookies et la prospection).
Ces droits peuvent être exercés en écrivant à : contact@meyzieuaucoeur.fr
En cas de difficulté non résolue, l’utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) via le site www.cnil.fr.
Modification de la politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité peut être amenée à évoluer afin de tenir compte des changements législatifs, réglementaires ou des évolutions du Site.
La version en vigueur est celle publiée sur cette page à la date de consultation par l’utilisateur.
Droit applicable
La présente politique de confidentialité est soumise au droit français.
